// FRANCE ENTIÈRE · CONFIDENTIEL · RAPPORT EXPLOITABLE EN JUSTICE
Nous intervenons auprès des entreprises confrontées à des situations sensibles liées à des arrêts de travail potentiellement abusifs. Nous recueillons des éléments factuels et objectifs permettant à l’employeur d’apprécier la réalité de la situation, dans un cadre strictement légal.
Vos intérêts sont notre priorité
[01] là où nous aidons
Les pratiques sont difficiles à documenter en interne : elles se déroulent hors de vos murs et reposent sur des comportements ambigus. Sans preuves tangibles, une action en justice ou une mise en demeure a peu de chance d’aboutir. Notre rôle est de recueillir les éléments factuels qui manquent à votre dossier, dans un cadre strictement légal.
Nous vérifions et documentons l’exercice d’une activité professionnelle rémunérée pendant un arrêt de travail, qu’elle soit déclarée ou dissimulée.
Nous constatons des activités physiques, sportives ou de loisirs manifestement incompatibles avec la pathologie ou l’incapacité déclarée par le salarié.
Nous documentons les situations de création, gestion ou reprise d’une activité concurrente pendant la période d’arrêt, notamment en amont d’une démission planifiée.
[03] NOTRE MÉTHODE
Une méthode reproductible qui sépare clairement le cadrage juridique, l’enquête, et la restitution. Chaque étape est tracée, chaque livrable est exploitable.
Analyse gratuite et confidentielle de votre demande sous 48h.
Proposition chiffrée détaillée avec stratégie d’enquête préconisée.
Signature du contrat pour légitimer juridiquement les investigations.
Mise en place opérationnelle : terrain, cyber-enquête ou administratif.
Exécution des investigations avec reporting régulier au client.
Remise d’un rapport détaillé productible devant les tribunaux.
[05] LIVRABLE
À l’issue de chaque mission, un rapport détaillé, daté et circonstancié est remis. Sources horodatées, méthodologie documentée, signature de l’enquêteur agréé CNAPS.
// AGENCE ORIONA · MONTPELLIER · CNAPS AUT-034-2124-04-08-20250979412
Premier échange confidentiel et sans engagement. Réponse sous 24h, du lundi au samedi.
// AGENCE ORIONA · MONTPELLIER · CNAPS AUT-034-2124-04-08-20250979412
Premier échange confidentiel et sans engagement. Réponse sous 24h, du lundi au samedi.
