Mentions légales

Propriété intellectuelle

1. Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site www.agence-oriona.fr — textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, structure, base de données — est la propriété exclusive d’Agence Oriona ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable d’Agence Oriona, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Marques et signes distinctifs

Les signes distinctifs présents sur le site — nom commercial « Oriona », logotypes, marques — sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite et sanctionnée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site à des fins strictement personnelles et privées. Toute utilisation commerciale, reproduction publique ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Signalement

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut être signalée à : contact@agence-oriona.fr

Conditions générales d’utilisation

1. Services

Agence Oriona est spécialisée dans les enquêtes privées et les investigations numériques. L’agence intervient dans le cadre de missions civiles, familiales et commerciales, dans le strict respect de la législation en vigueur.

L’agence a développé une expertise particulière en enquêtes numériques et en audit d’exposition en ligne, permettant d’analyser la présence d’une personne sur internet, d’identifier les informations accessibles publiquement, de détecter d’éventuelles atteintes à la vie privée et d’évaluer les risques liés à la diffusion de données sensibles.

Les prestations incluent également la recherche de personnes (débiteurs, héritiers, personnes disparues ou perdues de vue), domaine dans lequel Agence Oriona dispose d’un savoir-faire spécifique, notamment dans les recherches complexes ou sensibles.

Dans le cadre des enquêtes familiales, l’agence intervient notamment sur des situations telles que les litiges conjugaux, les suspicions d’adultère, ou toute problématique nécessitant la collecte d’éléments de preuve dans un cadre légal.

Agence Oriona réalise également des investigations civiles et commerciales : vérifications, enquêtes de solvabilité, recueil de preuves, détection de comportements préjudiciables ou frauduleux.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Agence Oriona ne peut garantir un accès continu et sans interruption au site. Une interruption pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre cause technique peut intervenir sans préavis.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Agence Oriona ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui pourraient s’y trouver malgré tout le soin apporté à leur rédaction.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Agence Oriona ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

4. Devis

Toute prestation d’Agence Oriona fait l’objet d’un devis préalable, communiqué avant tout engagement du client. L’exécution de la mission ne débute qu’après validation écrite du devis par le client et signature du contrat de mandat.

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer en cas de non-paiement à l’échéance, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Confidentialité

Agence Oriona garantit la confidentialité stricte des informations échangées dans le cadre des missions confiées. Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers. Le secret professionnel est garanti, conformément à l’article L634-1 du Code de la sécurité intérieure.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’Agence Oriona seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@agence-oriona.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Agence Oriona.

Après démarche préalable écrite auprès d’Agence Oriona restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Éditeur du site

Agence Oriona — Entreprise Individuelle
Dirigeante : Alizée Ficat
Directrice de la publication : Alizée Ficat, en qualité de dirigeante d’Agence Oriona

Siège social
Espace Entreprise Garosud
48 rue Claude Balbastre
34070 Montpellier

Contact
Email : contact@agence-oriona.fr
Téléphone : 06 67 97 43 56

Identification
SIRET : 933 795 346 00032