Garde d'enfant
Spécialisée dans les enquêtes à forte valeur humaine, notre agence intervient dans le cadre de situations familiales sensibles, afin de vous permettre d’obtenir une vision claire et objective de l’environnement de vos enfants. Nous réalisons pour vous des constats factuels, dans le strict respect du cadre légal. Nos rapports, précis et circonstanciés, sont conçus pour accompagner nos clients dans leurs démarches, en leur apportant des éléments fiables et vérifiables.
À l’issue de notre enquête, nous vous remettons un rapport daté et circonstancié vous permettant d’assurer la défense de vos intérêts en justice. Vos intérêts étant notre priorité, nous travaillons avec de nombreux commissaires de justice (huissiers de justice) et cabinets d’avocats afin d’assurer nos chances de réussite.
La sérénité pour vous, la sécurité pour eux
En droit français, la garde d’enfants constitue un enjeu majeur dans les procédures de divorce ou de séparation, que ce soit pour les couples mariés ou non. L’autorité parentale appartient aux deux parents et doit être exercée dans l’intérêt de l’enfant. Cette autorité parentale inclut des décisions relatives à l'éducation, à la santé et à la résidence de l’enfant. La garde d’enfants peut prendre différentes formes : une garde alternée, ou une garde exclusive. Le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur la garde des enfants lorsque les parents ne parviennent pas à un accord amiable.
Dans ce cadre, les services d’une agence de recherches privées peuvent s’avérer précieux pour évaluer l’environnement de l’enfant et apporter des éléments de preuve concernant les conditions de vie ou le comportement des parents. Le rapport d’enquête produit par un détective privé peut constituer une preuve valable dans une procédure judiciaire, notamment en ce qui concerne la garde d’enfants. Ce document peut être utilisé pour étayer des demandes relatives à la modification de la garde, au droit de visite ou encore pour contester une décision préexistante. Il est important de souligner que ces enquêtes sont soumises au respect de la législation en vigueur, ce qui garantit leur recevabilité devant un tribunal.
Vos problématiques
- Vous êtes en procédure de divorce et souhaitez apporter la preuve que vos enfants ne sont pas en sécurité sous la garde de votre conjoint(e).
- Vous souhaitez vérifier que les conditions de garde de vos enfants sont bien respectées.
- Vous pensez que vos enfants sont victimes de carences éducatives.
Nos solutions
Nous analyserons pour vous l’environnement dans lequel évoluent vos enfants lorsqu’ils ne sont pas sous votre garde, et relèverons les preuves de mauvais traitements ou de négligence. Au terme de ces investigations nous vous remettrons un rapport afin de vous permettre de défendre vos intérêts devant un juge des Affaires Familiales.
Ce que dit la loi
Article 371-1 du Code civil« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
Article 373-2-1 du Code civil « Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. »