Contrefaçon
La contrefaçon est un phénomène en constante croissance en France, touchant une large gamme de secteurs, allant des produits de consommation courante aux articles de luxe. Elle constitue un véritable fléau pour l’économie, en perturbant les marchés, en fragilisant les entreprises légitimes et en portant atteinte à la confiance des consommateurs. Les secteurs les plus concernés par la contrefaçon incluent les jeux, jouets, articles de sport, produits cosmétiques, vêtements, accessoires, ainsi que des produits alimentaires et de boissons. Ces pratiques frauduleuses affectent non seulement les grandes marques mais aussi les petites entreprises qui doivent lutter pour protéger leurs produits et leur image de marque. Face à l'ampleur de ce phénomène, les entreprises doivent être vigilantes et proactive dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. La détection de la contrefaçon, son identification, et la mise en place de stratégies efficaces pour contrer sa propagation exigent des compétences spécifiques et une approche discrète.
Ensemble, préservons votre image et votre savoir-faire
Dans ce contexte, le recours à une agence de recherches privées est un atout incontournable. Nous sommes formés pour mener des investigations discrètes et approfondies, et pouvons identifier les réseaux de distribution de produits contrefaits, localiser les sources de fabrication illégales, et fournir des preuves tangibles pour soutenir les actions en justice. Grâce à notre expertise, les entreprises peuvent prendre des mesures efficaces pour protéger leurs droits et défendre leur position sur le marché. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d'une approche ciblée et sur-mesure, qui vous permet de renforcer la sécurité de protéger votre réputation et de garantir la conformité de vos processus de production.
Vos problématiques
- Vous remarquez l’apparition de produits, marchandises ou œuvres similaires aux vôtres sur différents sites de vente
- Des clients vous signalent avoir acheté ou remarqué des produits, marchandises ou œuvres similaires aux vôtres
- Vous constatez que des revendeurs ou distributeurs non autorisés vendent vos produits et pensez qu’il s’agit de contrefaçons
Nos solutions
Notre objectif étant de vous permettre de défendre vos intérêts en faisant cesser l’activité illicite, et en engageant de potentielles poursuites, nous appliquons une méthodologie spécifique à la problématique de la contrefaçon. Nous procéderons aux constatations de la contrefaçon, identifierons les différents acteurs, relèverons les dispositifs et procédés mis en place par les responsables ainsi que les plateformes de revente utilisées, afin de vous permettre de prendre connaissance de l’ampleur du préjudice que vous subissez.
Ce que dit la loi
Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle :« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »
Article L716-9 du Code de la propriété intellectuelle :
« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l'homme ou l'animal, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende. »